Conditions générales

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 01.05.2024

1. Introduction
   Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Obligatoire
   En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
   En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
   Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Propriété de tierce partie
   Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable
   En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

7. Soumission d’idée
   N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
8. Fin de l’utilisation
   Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.
9. Garanties et responsabilité
   Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

que ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins ;
ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

10. Confidentialité
    Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

11. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
    L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de Canada.
12. Affectation
    Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
13. Violation des présentes conditions générales
    Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.
14. Indemnisation
    Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
15. Dérogation
    Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
16. Langue
    Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
17. Accord intégral
    Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et LES ÉDITIONS XIX concernant votre utilisation de ce site web.
18. Mise à jour des présentes conditions générales
    Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.
19. Choix de la loi et de la juridiction
    Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Canada. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de Canada. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
20. Information de contact
    Ce site web est détenu et exploité par LES ÉDITIONS XIX.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant :
LES ÉDITIONS XIX
182 ème Av. Ouest
AMOS – J9T 1S5 – QC – CANADA

ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante :
info@leseditions-xix.com

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Conditions de vente

Ces conditions de vente définissent les termes de la transaction entre vous, l’Acheteur, et nous, le Vendeur, relatives à l’acquisition de nos produits via le site transactionnel.

Information sur le Vendeur :

LES ÉDITIONS XIX
182 ème Av. Ouest
AMOS – J9T 1S5 – QC – CANADA

Service à la clientèle
Pour une assistance rapide, nous vous invitons à nous contacter par courriel : info@leseditions-xix.com N’oubliez pas de détailler votre demande, en incluant notamment le numéro de commande pour toute question liée à vos achats.

Commande

Création du compte client

Pour effectuer un achat en ligne, vous devez créer un compte client. Ce compte vous permettra de suivre l’état de votre commande, de consulter votre historique d’achat et de télécharger vos fichiers numériques. Il vous permet aussi de tenir vos informations à jour.

Passer une commande

• Vous pouvez acheter nos livres directement sur le site internet : https://www.leseditions-xix.com
• Seules les commandes au Canada sont acceptées.
• Aucune option cueillette n’est proposée, toute commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée.
• Il est seulement possible de commander les livres disponibles en stock.

Validation de la commande

• En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions de vente.
• Une confirmation de votre commande vous sera envoyée par courriel.
• Par souci du respect de l’environnement, aucune facture ne sera incluse dans le colis que vous recevrez. Vous la trouverez dans l’historique de votre commande dans votre compte.

Envoi et téléchargement des livres numériques

• Une fois la commande finalisée, la facture et les liens de téléchargement vous seront envoyés par courriel.
• Si vous ne recevez pas de courriel ou si vous vous trouvez dans l’incapacité de télécharger les livres, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle info@leseditions-xix.com
  

Délai de traitement

Nous traitons les commandes dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.

Délai de traitement pendant la période des fêtes

• Veuillez noter que les fêtes de fin d’année sont une période achalandée pour notre entrepôt. Nos délais de traitement sont donc plus longs qu’à l’habitude.
• Si vous souhaitez recevoir votre commande avant le 24 décembre, merci de la finaliser avant le 1 décembre.

Modification et annulation de la commande

• Tous les livres achetés en format papier ou numérique sur le site Les Éditions XIX sont considérés comme des ventes fermes.
• Il n’est pas possible de modifier ou d’annuler la commande en traitement.
• Pour retourner un article ou une commande au complet, veuillez nous contacter.

Commandes institutionnelles

Selon la Loi du livre, les commandes institutionnelles provenant du Québec doivent se faire auprès d’une librairie agréée. Nous invitons donc les écoles et les bibliothèques à communiquer avec leur librairie de quartier ou de région pour effectuer leurs achats.

Livraison

Frais de livraison

• L’offre de livraison gratuite couvre les frais d’envoi standard pour les commandes d’une valeur de 49 $ et plus (avant taxes) au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick et de 99 $ et plus (avant taxes) pour les autres provinces du Canada.
• L’annulation d’un ou de plusieurs livres en version papier de votre commande annulera l’offre de livraison gratuite si le total de votre commande avant taxes est inférieur à 49 $ (avant taxes) au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick ou de 99 $ (avant taxes) pour les autres provinces du Canada.
• Si votre commande contient à la fois des livres en version papier et des livres en version numérique, seule la valeur des livres en version papier sera prise en compte dans le montant total de vos achats pour fixer les frais de transport.

Délai de livraison

• Les commandes sont expédiées entre 2 et 7 jours ouvrables.
• Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des délais inhabituels du transporteur. Une fois que nos livres quittent l’entrepôt, le suivi ne s’effectue plus avec nous.

Adresse de livraison

• Ne doit pas être une boîte postale
• La livraison s’effectue à la porte. En l’absence du client, nous ne sommes pas tenus responsables du vol ou de la perte du colis.

Politique de prix

• Les prix de vente affichés sur le site des Éditions MultiMondes sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port.
• Le montant de tout achat est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.
• Les Éditions MultiMondes se réservent le droit de modifier en tout temps et sans préavis les prix des livres.
• Nous proposons un système de paiement sécurisé qui accepte les cartes de crédit VISA et MASTERCARD.

Politique de prix pour les livres numériques

Les taxes de vente canadienne (TPS) de 5 % et québécoise (TVQ) de 9,975 % s’ajoutent au prix de vente des livres numériques.

Politique de remboursement

Politique de remboursement des erreurs de commande et des biens défectueux

• Nous sommes soucieux de vous offrir des ouvrages de qualité. C’est pourquoi tous les livres proposés sont neufs et bénéficient d’une garantie sans défaut. Si toutefois, un livre ne correspond pas à la commande ou s’avère défectueux, nous nous engageons à procéder à un échange dans les meilleurs délais.
• Afin de bénéficier de cette garantie, il est nécessaire de nous adresser une demande de réclamation par courriel à l’adresse suivante : info@leseditions-xix.com, dans les 14 jours suivant la date de livraison, en y joignant le bordereau de livraison et une copie de la facture électronique, ainsi qu’une photo de la défectuosité.

Politique de remboursement d’un livre numérique

• Une fois que la vente d’un livre numérique est confirmée, il n’est pas possible d’effectuer des échanges, des crédits ou des remboursements.
• À partir du moment où vous recevez le lien de téléchargement pour accéder au produit que vous avez acheté, l’annulation de la commande est impossible.
• Veuillez noter que Les Éditions MultiMondes ne sont pas responsables des erreurs commises lors du choix du format (PDF, ePub, etc.) au moment de l’achat, ni des problèmes de compatibilité entre le produit numérique et un appareil électronique, à moins que la description affichée du produit ne soit inexacte ou si le fichier contient des erreurs qui empêchent la lecture.
• Conformément à nos politiques de préservation des droits d’auteur, les PDF que vous acheter sont protégés par un mot de passe. Cela garantit que le contenu reste sécurisé et protégé contre toute utilisation non autorisée. Vous pouvez toujours profiter pleinement des fonctionnalités d’annotation et de surlignage de texte. Cependant, veuillez noter que certains logiciels peuvent restreindre l’accès à ces fonctionnalités lorsqu’un mot de passe est appliqué. Nous ne pouvons donc pas garantir que vous pourrez utiliser ces fonctionnalités.

Livres numériques

La disponibilité fichiers numériques

• Au-delà d’une période de dix (10) jours après l’achat, Les Éditions MultiMondes ne peuvent garantir la disponibilité des fichiers numériques pour d’autres téléchargements. Il incombe à l’utilisateur d’assurer l’enregistrement de ces fichiers pour les conserver.

Achat d’un livre numérique avec verrou numérique (DRM)

• Si un livre numérique est doté d’un DRM, les Éditions MultiMondes ne sont pas responsables de l’utilisation du fichier par l’acheteur. Le DRM est intégré pour protéger les droits numériques en restreignant l’accès au contenu. Par conséquent, une fois que le livre numérique est acheté et que le DRM est appliqué, les Éditions MultiMondes n’ont aucun contrôle sur la manière dont l’acheteur choisit d’utiliser le fichier. Cela inclut également la responsabilité de ne pas ouvrir le fichier dans Adobe Digital Editions (ADE) ou autres si le fichier n’est pas destiné à l’acheteur. Cette restriction relève de la responsabilité individuelle de l’acheteur et ne peut être imputée aux Éditions MultiMondes.